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Maîtriser le dispositif de participation dans les entreprises de – 50 salariés

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Introduction

Apprendre à maîtriser les caractéristiques de la participation volontaire à formule légale et dérogatoire

– Choix de la formule, enjeu de la clause d’équivalence et du type d’accord (intégré/distinct du PEI)
– Choix de la période d’application (durée indéterminée/déterminée)

Points abordés

  • Les meilleures pratiques de déclenchement et de répartition individuelle
  • Appliquer un accord de participation : formule contractuelle, clause d’équivalence et supplément
  • Quelles préconisations d’accord de participation pour quel profil d’entreprise ?
  • Etude de cas pratique

Intervenant

Frédéric ESPIRAT
Commission patrimoniale IFEC
Eric BIDAULT
ERES
  • Format : Vidéo
  • Durée estimée : 1heure 30

Leçons

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