Mise à jour Mars 2021

EDITEUR ET HEBERGEMENT

Le site http://www.expertslab.academy est édité par L’IFOR, (Institut de formation de l’IFEC), association syndicale régie par la loi du 25 février 1927, fondée le 2 mai 1962, enregistré à la Préfecture de la Seine le 30 septembre 1963 sous le n° 13310, sise 139 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris,

N° Siret : 39915552200010

TVA Intracommunautaire : FR26399155522

 Tel : 01.42.56.49.67.

Le Directeur de la publication Monsieur Christophe PRIEM, Président national de l’IFEC.

L’hébergement du site de  www.expertslab.academy est assuré par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère syndical dans les conditions définies à l’article 8.II-3° de la loi du 6 janvier 1978 sont dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL en application de l’article 22.II-2° de la même loi. L’IFOR a toutefois procédé à une déclaration de conformité à la norme simplifiée n°48 établie par la CNIL lors de sa Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, et portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25).  

Les données à caractère personnel recueillies sur le site Expertslab.academy sont : Nom, Prénom, Email, adresse, ville, code postal.

FINALITE DES TRAITEMENTS

Le site Expertslab.academy met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à l’IFOR :

– de réaliser des ventes de VOD en replay 

– de mesurer l’audience du site

– d’informer les internautes ayant souhaité recevoir les nouveautés

Les données recueillies sur le site de Expertslab.academy proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique et/ou de données à caractère personnel permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site réservées aux clients ayant payé des VOD.

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sur le formulaire de contact accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’IFOR.

Les données collectées par l’intermédiaire du module d’achat en ligne accessible depuis le compte utilisateur sont destinées à l’usage exclusif de l’IFOR.

Les données collectées sur le formulaire de création de compte utilisateur  sont destinées à l’usage exclusif du  service juridique de l’IFOR.

Les données à caractère personnel collectées par l’IFOR par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.expertslab.academy disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.expertslab.academy devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.expertslab.academy a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.expertslab.academy s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.expertslab.academy utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.expertslab.academy par écrit à l’adresse suivante : IFOR 139, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.proovix.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.proovix.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

 

Enfin, les Utilisateurs de https://www.proovix.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Charte graphique, les squelettes ou gabarits utilisés sur le site de expertslab.academy sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive d’expertslab.academy. Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sont la propriété exclusive d’expertslab.academy. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’expertslab.academy. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

RESPONSABILITE

L’IFOR ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.Les contenus du site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.expertslab.academy  est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’IFOR conserve les données à caractère personnelles collectées sur l’ensemble des formulaires du site  pendant une période de 10 ans à l’exception toutefois des données prospects qui ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, c’est-à-dire au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.

STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés en France. ( Datacentre d’ OVH GRA3 à Gravelines).

OVH est basée en France, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l’UE.

COOKIES

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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trois semaines.Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

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  1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
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