Description
Apprendre à maîtriser les caractéristiques de la participation volontaire à formule légale et dérogatoire
– Choix de la formule, enjeu de la clause d’équivalence et du type d’accord (intégré/distinct du PEI)
– Choix de la période d’application (durée indéterminée/déterminée)
Intervenants:
- Eric Bidault, ERES
- Frédéric Espirat, Commission patrimoniale IFEC
Contenu :
- Les meilleures pratiques de déclenchement et de répartition individuelle
- Appliquer un accord de participation : formule contractuelle, clause d’équivalence et supplément
- Quelles préconisations d’accord de participation pour quel profil d’entreprise ?
- Etude de cas pratique
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