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Dispositif Dutreil : Rappel, mise à jour du Bofip & actualités

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JEUDIS DU PATRIMOINEWEBINAIRES

Dispositif Dutreil : Rappel, mise à jour du Bofip & actualités

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Introduction

Ce dispositif avantageux, mais néanmoins particulièrement technique, doit faire l’objet d’une vigilance particulière dans sa mise en œuvre comme en témoigne la récente mise à jour de la doctrine fiscale et l’actualité relative à la holding animatrice.

Points abordés

  • Rappel du dispositif Dutreil
    La mise à jour du BOFIP :
    • Les conditions relatives à l’activité de la société · | Le ou les signataire(s) de l’engagement
    • L’engagement réputé acquis
    • La fonction de direction
    • L’apport de titres sous engagement
    • Les sociétés interposées
    • La cession ou donation partielle de titres
  • L’actualité jurisprudentielle

Intervenants

Pierre Emamnuel GAUDE
Le Conservateur
Blandine PROUVOST
Le Conservateur
Frédéric ESPIRAT
Président Commission Patrimoniale IFEC
  • Format : Vidéo
  • Durée estimée : 1heure 30

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